Revaltenar
Conditions générales d’utilisation revaltenar.world
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation du protocole AI Guardian ou de nos services associés.
Mise à jour le 25 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions suivantes. Si vous refusez, vous ne pouvez pas accéder au protocole AI Guardian.
Définitions
Pour une lecture claire, certaines notions sont précisées ci-dessous.
« Protocole AI Guardian » désigne l’ensemble du système digital de surveillance et de prévention des fraudes développé par Revaltenar.
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure exploitant le service ou ses fonctionnalités.
« Données personnelles » recouvre toute information identifiant directement ou indirectement l’utilisateur.
« Contrat » désigne la relation régie par ces présentes CGU.
Utilisation correcte du service
Le protocole et la plateforme associée ne doivent être utilisés qu’à des fins de surveillance et d’analyse de sécurité.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures selon la loi française et en capacité juridique d’accepter les présentes.
Aucune inscription si moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation et des règles décrites ici.
Fournir des informations exactes et à jour pour l’identification
requise.
Respecter la confidentialité des accès personnels.
Utiliser le protocole de sécurité uniquement pour son usage autorisé.
Informer le support de toute anomalie constatée.
Usages interdits
Tout usage contraire aux lois ou abus sera sanctionné.
Utilisation frauduleuse du service pour contourner des contrôles
réglementaires.
Atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du protocole.
Collecte ou tentative de collecte non autorisée de données
d’utilisateurs.
Transmission de contenu malveillant ou dangereux via la plateforme.
Falsification ou masquage délibéré d’informations transmises.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du protocole, marques, logos, interfaces et contenus, restent la propriété exclusive de Revaltenar et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable du contenu partagé sur les modules interactifs ou formulaires dédiés.
Droits relatifs au contenu utilisateur
L’utilisateur garantit ne pas violer de droits de tiers et accorde à Revaltenar une licence d’utilisation à seul usage d’amélioration du service.
Vie privée et données personnelles
Le protocole respecte la vie privée selon la politique de confidentialité jointe et la réglementation RGPD. Pour toute question, consultez la page dédiée ou contactez notre DPO.
Voir politiqueAvertissements légaux et limitations
L’utilisation du protocole implique l’acceptation des clauses de non-responsabilité suivantes.
Notifications importantes
Revaltenar décline toute responsabilité quant à l’utilisation inadéquate du protocole ou en cas de force majeure.
Limitation de responsabilité
L’accès au service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Résultats variables ; aucun engagement de résultat.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Revaltenar en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions ou utilisation frauduleuse du protocole.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera de préférence réglé à l’amiable avant action judiciaire.
Médiation
En cas de litige persistant, une médiation pourra être sollicitée auprès d’un organisme agréé.
La participation à une médiation n’exclut pas une action devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres qui conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU prévalent sur tout autre document antérieur ou contradictoire.
Droit applicable et juridiction
Toute contestation sera régie par le droit français et portée devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre un terme à la relation sur simple notification écrite, sans préavis particulier.
Modification
Revaltenar se réserve le droit de modifier ces conditions. Un préavis sera donné par affichage sur la plateforme.
Contact service juridique et RGPD
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre service légal.
Adresse email: content@revaltenar.world
Téléphone: +33 (0)1 27 43 20 90
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 1.0